Conditions générales de vente

1.1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services réalisées par la société depuis le présent site internet www.fish-and-shop.fr, par la société FISH & SHOP BY CHRISTOPHE, sis 32 avenue Marc Sangnier 92390 Villeneuve La Garenne, SAS au capital de 5 000 Euros, SIRET : 840 244 636 00014, email : margaux@fish-and-shop.fr

Les conditions applicables à toute Commande sont constituées des présentes conditions générales et des conditions particulières figurant sur le Site et notamment les caractéristiques principales des produits et services.

Les présentes conditions générales régissent les Commandes effectuées à compter de la date figurant ci-dessus. Pour toute Commande passée avant cette date, le Client devra se référer aux conditions générales de vente accessibles sur support durable dans son email de confirmation de Commande.

Le fait de passer Commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire opposée par le Client est inopposable à FISH & SHOP BY CHRISTOPHE.

L’utilisation du Site et la gestion des données à caractère personnel des Clients sont régies par la Politique de Confidentialité que le Client reconnaît avoir lue et acceptée séparément.

1.2 Définitions

« Commande(s) » : désigne tout achat de produit ou service réalisé par le Client sur le Site

« Client » : désigne toute personne physique ou morale procédant à une Commande

« Site » : désigne le Site internet édité par FISH & SHOP BY CHRISTOPHE et accessible à l’adresse www.fish-and-shop.fr

1.3 Produits

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif  et des caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d’un produit est indiquée sur la fiche produit et les délais de livraison sont indiqués au Client après validation du panier. 

Dans l’hypothèse où un Client commandait un produit indisponible, il pourra alors demander, soit l’annulation de sa Commande contre remboursement, soit commandé un autre produit disponible sur le Site dans la limite du montant de sa Commande initiale. 

1.4 Commandes

D’une manière générale, FISH & SHOP BY CHRISTOPHE n’est pas responsable des erreurs qui sont imputables au Client lors de la Commande ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables. L’intégralité des mentions obligatoires doit être renseignée par le Client. A défaut, la Commande ne pourra pas être validée. La responsabilité de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE ne saurait être recherchée ni engagée dans l’hypothèse où FISH & SHOP BY CHRISTOPHE serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la Commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces mentions obligatoires.

Avant de passer Commande, le Client doit :

  • créer un compte Client en renseignant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les informations demandées, et notamment le lieu de livraison qui doit obligatoirement être situé dans une des zones de livraison indiquée sur le Site. Lors de l’inscription, le Client détermine un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants et à ne les révéler ou les communiquer à aucun tiers. FISH & SHOP BY CHRISTOPHE ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante de ses identifiants du fait de la faute ou négligence du Client ; ou

  • renseigner la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées.

Pour passer sa Commande, le Client doit :

  • remplir son panier en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis depuis le Site internet www.fish-and-shop.fr

  • valider sa Commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ; 

  • certifier avoir lu et accepter les présentes conditions générales de vente ; 

  • confirmer sa Commande ;

Après validation de la Commande, FISH & SHOP BY CHRISTOPHE adressera au Client un email de confirmation du Commande, comprenant le récapitulatif de sa Commande et les présentes conditions générales accessibles sur support durable.

FISH & SHOP BY CHRISTOPHE se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de Commande d’un Client pour un motif légitime (ex : fraude). 

Pour les Commandes sur le Site, l’acceptation des présentes Conditions Générales et la saisie des informations du Client et notamment de ses informations liées à ses moyens de paiement nécessaires au paiement, constituent une signature électronique qui manifeste le consentement du Client à bénéficier de la Commande et à son paiement.

Il est entendu que les données conservées dans le système d’information de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE, ses partenaires ou fournisseurs, ont force probante et peuvent être produites par FISH & SHOP BY CHRISTOPHE comme preuve en relation avec les Commandes et les obligations qui en découlent.

Les Commandes sont passées par les Clients sont personnelles et le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers. 

1.5 Prix

Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.  

En conformité avec la réglementation applicable, FISH & SHOP BY CHRISTOPHE se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas d’erreur d’affichage ou technique qui rend le prix de la Commande manifestement vil ou dérisoire.

Il est expressément précisé qu’en deçà d’un montant de Commande de 80 euros, toute promotion déduite, s’ajoute au prix les frais de transport et de livraison tels qu’ils sont affichés sur le Site internet www.fish-and-shop.fr et dans l’email de confirmation de Commande. 

1.6 Modalités de paiement

Les Commandes sont réglées en ligne sur le Site. Les moyens de paiement acceptés par FISH & SHOP BY CHRISTOPHE sont indiqués sur le Site au début du processus de Commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement pour payer sa Commande et que ces moyens de paiement lui permettent d’acquitter le prix de sa Commande.

L’accord donné par le Client au paiement formalisé par la communication des éléments nécessaires à l’utilisation des moyens et modalités de paiement choisis, est irrévocable et le Client s’engage à ne pas faire opposition au paiement en dehors des cas limitativement prévus par la réglementation applicable (notamment perte, vol ou utilisation frauduleuse du moyen de paiement).

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via un tiers prestataire dans un environnement sécurisé, c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Les informations bancaires communiquées dans le cadre de la transaction ne sont pas conservées par FISH & SHOP BY CHRISTOPHE.

En cas de refus du paiement, la Commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par e-mail. 

En tout état de cause, les produits demeurent la propriété de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE jusqu’au complet paiement du prix.

1.7 Livraison

1.7 Livraison

Le Client commandant via le Site Internet www.fish-and-shop.fr doit fournir une adresse de livraison valide située dans une zone de livraison définie sur le Site et choisir la date, l’heure et le lieu de livraison en fonction des créneaux proposés sur le Site.
https://www.fish-and-shop.fr/livraison/

Si un créneau de livraison est rouge sur le calendrier, cela signifie que ce créneau de livraison n’est plus disponible. Il convient alors de choisir un autre créneau de livraison disponible (en vert).

Les tarifs de livraison de livraison pratiqués sont les suivants :
• Paris & proche banlieue : 7€.
• Livraison gratuite à partir 80€.

Livraison le jour-même:
• Pour se faire livrer le midi, le Client doit passer sa commande à 12h au plus tard. La prochaine tranche horaire disponible sera à partir de 17h.
• Pour se faire livrer le soir, le Client doit passer sa commande à 18h30 au plus tard. La prochaine tranche horaire disponible sera le lendemain, à partir de 10h30.
• La livraison le jour même est indisponible le dimanche et lundi. En effet, Rungis fermant les nuits du samedi et dimanche, l’arrivage des stocks est assuré du mardi au samedi. Le dimanche et le lundi le Client a la possibilité de pré-commander ses produits pour le mardi suivant au plus tôt.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison et dans les délais indiqués dans l’email de confirmation de Commande.

Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a renseigné dans sa Commande.

Si le destinataire n’est pas présent sur le lieu de livraison, le livreur tentera de le joindre par téléphone. S’il ne répond pas, le livreur se verra dans l’obligation de rapporter le colis dans nos locaux. Si le Client veut planifier une nouvelle livraison, des frais supplémentaires lui seront demandés.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.

Les produits sont livrés par des transporteurs désignés par FISH & SHOP BY CHRISTOPHE.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où lui ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé FISH & SHOP BY CHRISTOPHE, prend physiquement possession des biens.

Lorsque le Client confie la livraison de la Commande à un transporteur autre que celui proposé par FISH & SHOP BY CHRISTOPHE, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lors de la remise des produits au transporteur.

En tout état de cause, la responsabilité de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE ne pourra être recherchée lorsque l’inexécution est imputable au Client ou revêt un caractère imprévisible ou inévitable ou relève de circonstances exceptionnelles et inévitables ».

1.8 Réception

Il appartiendra au Client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

En cas de produits manquants ou détériorés, le Client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves, de préférence par lettre R.A.R. (à des fins probatoires) auprès du service Client de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE et au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. 

En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, le Client prend attache avec le service Client de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE dans les meilleurs délais.

1.9 Droit de rétractation

En application de l’article L 221-18 4° du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

1.10 Réclamations/Médiateur de la consommation

Le Client peut adresser une réclamation au service Client de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE à l’adresse suivante margaux@fish-and-shop.fr.

Après avoir saisi le service Client de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE  et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

SARL DEVIGNY MEDIATION
Médiateur de la consommation
11 rue de l’étang
49220 – THORIGNÉ D’ANJOU
www.devignymediation.fr

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Les consommateurs sont informés qu’ils ont également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des  Litiges  (RLL)  pour  régler  leurs  litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/

1.11 Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, y compris les photos figurant sur les pages du Site internet www.fish-and-shop.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FISH & SHOP BY CHRISTOPHE ou ses partenaires sont titulaires exclusifs.

Aucune reproduction, diffusion et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE. 

La dénomination FISH & SHOP BY CHRISTOPHE, le logo FISH & SHOP BY CHRISTOPHE sont, sauf indications particulières, des marques déposées par FISH & SHOP BY CHRISTOPHE. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE serait susceptible d’en constituer la contrefaçon.

La structure générale du Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE ou de tiers ayant autorisé limitativement FISH & SHOP BY CHRISTOPHE à les utiliser. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre Site sont interdits. 

Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce Site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de FISH & SHOP BY CHRISTOPHE est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.12 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et plus généralement toute Commande passée par l’intermédiaire du Site internet www.fish-and-shop.fr sont soumises au droit français.